Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société Panoplie SARL (ci-après “le Vendeur”) et toute personne (ci-après “le Client”) effectuant un achat via le site internet www.panoplie.fr (ci-après “le Site”).

Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sur www.panoplie.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande en ligne sur le Site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du panier et des informations de livraison ;
3. Paiement sécurisé ;
4. Confirmation de la commande par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées pour un particulier.

5. Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible à la commande.

Les transactions de paiement sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou à un événement extérieur (grèves, intempéries, etc.).

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le Site.

7. Rétractation et retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le retour des produits s’effectue aux frais du Client, dans leur état d’origine et avec leur emballage d’origine. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garantie

Les produits vendus sur www.panoplie.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, le Client pourra demander son remplacement ou son remboursement.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.) ou de faute du Client.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité, disponible [ici]. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement du Client.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant contact@panoplie.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.